Oui, mais

Il faut avoir reconnu l’enfant à l’état civil pour cela, sans cela, seul le parent qui a reconnu l’enfant pourra l’éduquer, en être responsable. Il est toujours possible d’effectuer une reconnaissance tardive pour exercer ses droits en tant que parent. Cette démarche peut se faire à l’amiable par déclaration conjointe auprès du greffe du Tribunal Judiciaire, ou devant le Juge aux Affaires Familiales si désaccord.

Non

Les parents restent responsables des dommages causés par leurs enfants même s’ils sont confiés à un tiers comme l’école (ils sont alors co-responsables, et leur assureur sera sollicité), ou les grands-parents.

Oui

C’est ce que dit l’article 371-1 du code civil. Cela ne veut pas dire qu’il « décide » mais qu’il est important de poser un cadre et des limites dont il connaît les contours. Ce cadre peut être « négocié » selon l’âge de l’enfant, et sa maturité.

Oui, mais

Cette obligation cesse quand l’enfant pourra (une fois adulte) subvenir à ses besoins. Attention toutefois, l’obligation peut perdurer au-delà de la majorité quand l’enfant poursuit des études ou encore tant qu’il est dans le besoin (elle devient alors une obligation « alimentaire »), selon les ressources des parents.

Oui

Fournir un toit, pourvoir aux besoins de l’enfant, transmettre des valeurs et poser un cadre, tout en posant des limites et assurant sa protection… tels sont les droits et devoirs des parents vis-à-vis de leur enfant.

Non

Ce type d’intervention (sous anesthésie générale) est considéré comme un acte « non-usuel » de l’autorité parentale. Il implique l’accord des deux parents, tout comme un suivi psychothérapeutique de l’enfant, ou un changement d’orientation scolaire. A défaut d’accord, le litige peut être soumis au Juge aux Affaires Familiales.

Oui, mais

Le parent peut s’opposer et demander un entretien avec le chef d’établissement. Ce dernier devra alors motiver sa décision de refus de maintien en filière générale. Dans ce cas, les parents peuvent faire appel dans les trois jours de la décision devant la Commission d’appel*. En cas de rejet de la demande des parents, l’élève peut être maintenu de droit dans sa classe d’origine… s’il n’a jamais redoublé.

*Bon à savoir : La commission d’appel ne statue que sur la demande (sur aucune autre alternative si elle n’est pas demandée)

Oui

Un livret jeune peut être ouvert par le parent pour son enfant. Ce livret (dont les fonds produisent des intérêts) peut même être accompagné d’une carte de retrait pour l’enfant (retraits avec plafond fixés par les parents). A 16 ans, l’enfant pourra avoir une carte de paiement (les parents étant responsables des incidents de paiement).

Oui, mais

Il s’agit là d’une pratique « traditionnelle » pour permettre à l’enfant de tisser des liens plus forts avec un ou une amie. Il n’en demeure pas moins nécessaire de s’assurer que les parents de l’ami(e) sont d’accords (appel téléphonique, voire sms avec demande de réponse).

Attention : L’article 227-8 du code pénal prévoit que : « le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».